Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 04/09/2026
Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et quels sont vos droits. Elle est écrite pour être comprise sans connaissance juridique.
1. Qui est responsable de vos données
Steve de Castro, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Cotizz », SIREN 829 873 553. Coordonnées postales complètes dans les mentions légales.
Contact pour toute question ou demande relative à vos données : contact@cotizz.com
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : la désignation n'est pas obligatoire au regard de l'activité et de son volume. Le responsable de traitement est directement joignable à l'adresse électronique ci-dessus.
2. Quelles données nous traitons
| Catégorie | Détail |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, date de naissance. |
| Coordonnées | Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale. |
| Documents fiscaux | Avis d'imposition : revenus, situation de famille, nombre de parts, charges déduites, numéro fiscal. |
| Documents sociaux | Échéanciers et appels de cotisations CNTFS : montants appelés, périodes, et le cas échéant numéro de sécurité sociale figurant sur le document. |
| Données de dossier | Montants calculés, année par année, et courrier établi pour votre compte. |
| Signature électronique | Le tracé de votre signature, avec la date et l'heure, l'adresse IP et le navigateur utilisés, ainsi qu'une empreinte numérique du courrier signé. Ces éléments servent uniquement à prouver que la demande envoyée à l'URSSAF est bien la vôtre. |
| Paiement | Traité directement par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons vos coordonnées bancaires. |
| Données techniques | Journaux de connexion, informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. |
Ce que nous ne demandons jamais : vos identifiants et mots de passe d'accès à impots.gouv.fr, à l'URSSAF ou à tout autre service. Nous ne nous connectons jamais à votre place.
Sur le numéro de sécurité sociale : il peut figurer sur les documents que vous nous transmettez. Nous ne le collectons pas volontairement, nous ne l'utilisons pour aucun traitement, et il n'est conservé que le temps de la conservation du document d'origine.
3. Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Analyser vos documents et calculer votre trop-perçu éventuel | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 2 ans |
| Exécuter la prestation payée : rapport, courrier, vérification | Exécution du contrat | 2 ans |
| Prouver que le courrier envoyé à l'URSSAF a bien été signé par vous | Exécution du contrat / intérêt légitime | 2 ans |
| Vous rappeler lorsque votre dossier nécessite un échange | Exécution du contrat / intérêt légitime | 2 ans |
| Vous rappeler à la suite d'une demande envoyée depuis une publicité Facebook ou Instagram (voir § 9) | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après notre dernier échange |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Mesure d'audience anonyme du site | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
4. Qui y a accès
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Y ont accès :
- le conseiller en charge de votre dossier ;
- les prestataires techniques ci-dessous, agissant sur nos instructions et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance ;
- l'administration ou l'organisme destinataire de votre réclamation, pour les seules pièces nécessaires.
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Render | Hébergement du site et de la base de données | Union européenne (Francfort, Allemagne) |
| Anthropic | Lecture automatisée des documents par intelligence artificielle | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Google (Workspace) | Suivi interne des dossiers, archivage des pièces et envoi des courriels de confirmation et de suivi | Union européenne et États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Stripe | Traitement des paiements par carte | Union européenne (Irlande) |
| Meta | Recueil des demandes de rappel envoyées depuis nos publicités Facebook et Instagram (voir § 9) | Union européenne (Irlande) et États-Unis (clauses contractuelles types) |
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, incorporées aux avenants de traitement des données que nous avons conclus avec eux. Vous pouvez nous en demander une copie à contact@cotizz.com.
6. Sécurité
- Site accessible uniquement en HTTPS ;
- console de gestion protégée par une authentification réservée au conseiller ;
- aucun mot de passe client n'est demandé ni stocké ;
- accès aux documents limité aux seules personnes qui en ont besoin ;
- sauvegardes régulières ;
- la signature électronique est recueillie et conservée directement par nos soins, sans passer par un prestataire tiers.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
Pour les exercer : contact@cotizz.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire par défaut. Lorsque nous diffusons des annonces, nous pouvons utiliser l'outil de mesure de Meta (« pixel » Facebook / Instagram) pour savoir si ces annonces conduisent à une utilisation du site, les montrer à d'autres personnes susceptibles d'être concernées, et vous présenter à nouveau nos annonces sur Facebook et Instagram. Cet outil n'est activé qu'avec votre accord, donné via la fenêtre affichée lors de votre première visite ; vous pouvez le refuser sans aucune conséquence sur le service.
Il ne reçoit jamais le contenu de vos documents ni les montants calculés : seulement le fait qu'une étape du parcours a été atteinte (simulation commencée, document déposé, montant affiché, prise de contact, paiement effectué). Votre choix est conservé sur votre appareil ; pour le modifier, cliquez sur « Cookies » en bas de la page d'accueil. Meta Platforms Ireland Ltd traite ces données pour son propre compte, selon sa politique d'utilisation des données.
9. Demandes envoyées depuis une publicité Facebook ou Instagram
Certaines de nos publicités proposent un court formulaire, rempli sans quitter Facebook ou Instagram : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique et vos réponses à quelques questions sur votre situation de frontalier. Ces informations servent uniquement à vous rappeler, à votre demande, au sujet de votre déclaration et de vos cotisations URSSAF, ou de la question sur votre fiscalité de frontalier que vous nous avez signalée.
Le formulaire est recueilli par Meta Platforms Ireland Ltd pour notre compte, puis conservé par nos soins au plus 3 ans après notre dernier échange. Vous pouvez demander à tout moment sa suppression à contact@cotizz.com, ou nous le dire lors de notre appel.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre demande.